La justice américaine poursuit Google pour atteinte au droit de la concurrence
Published on :
05/11/2020
05
November
Nov
11
2020
Source : www.ledevoir.comLe département américain de la Justice a engagé mardi des poursuites contre Google pour atteinte au droit de la concurrence dans le but de préserver son monopole dans le domaine de la recherche et des annonces publicitaires en ligne... Read more
History
-
La justice américaine poursuit Google pour atteinte au droit de la concurrence
Published on : 05/11/2020 05 November Nov 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLe département américain de la Justice a engagé mardi des poursuites contre G...Source : www.ledevoir.com
-
Absence d’incidence de l’irrespect du formalisme commercial sur la validité de la mise en demeure de quitter un local commercial
Published on : 04/11/2020 04 November Nov 11 2020Droit commercial / Baux commerciauxLe non-respect des formalités édictées par les articles R. 123-237 et R. 123-...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement
Published on : 03/11/2020 03 November Nov 11 2020Droit du travail - EmployeursUne nouvelle fois, les déplacements sont limités afin de contenir l’épidémie...Source : www.editions-tissot.fr
-
Le financement du patrimoine historique par l'assurance vie : un enjeu d'actualité
Published on : 03/11/2020 03 November Nov 11 2020Droit des assurancesLe financement du patrimoine historique peut se faire de différentes manières...Source : www.efl.fr
-
Concurrence déloyale en franchise : l’avis des juges
Published on : 29/10/2020 29 October Oct 10 2020Droit commercial / Droit de la distributionAlors que son contrat lui interdit expressément d’exercer une activité simila...Source : www.franchise-magazine.com