La garantie décennale reste toujours valable après la vente d’une maison
Published on :
02/06/2020
02
June
Jun
06
2020
Source : immobilier.lefigaro.frLa justice rappelle qu’une clause de vente précisant le mauvais fonctionnement d’une installation ne supprime pas sa garantie... Read more
History
-
Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
Published on : 04/06/2020 04 June Jun 06 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB...Source : batinfo.com
-
Quel environnement de travail post-covid ?
Published on : 03/06/2020 03 June Jun 06 2020Droit du travail - SalariésSteelcase, spécialiste du mobilier de bureau et de l’aménagement d’espaces de...Source : www.forbes.fr
-
Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible
Published on : 03/06/2020 03 June Jun 06 2020Droit du travail - EmployeursLa journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail p...Source : www.editions-tissot.fr
-
La garantie décennale reste toujours valable après la vente d’une maison
Published on : 02/06/2020 02 June Jun 06 2020Droit immobilier / Droit de la propriétéLa justice rappelle qu’une clause de vente précisant le mauvais fonctionnemen...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Assurance auto : à quoi correspond la protection juridique ?
Published on : 02/06/2020 02 June Jun 06 2020Droit des assurancesDepuis quelques années, l'automobiliste français est devenu extrêmement procé...Source : www.autoplus.fr
-
Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
Published on : 27/05/2020 27 May May 05 2020Droit du travail - EmployeursUne salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départe...Source : www.legisocial.fr