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Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié

Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié

Published on : 10/02/2026 10 February Feb 02 2026
Source : www.lemag-juridique.com
À l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le cadre strict existant en matière d’application des accords de performance collective lorsqu’ils modifient un dispositif de forfait en jours... Read more

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