Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles
Published on :
24/12/2019
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Source : www.editions-tissot.frDe nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes de fin d’année. Cela ne pose pas de difficultés particulières à condition de ne pas s’y prendre au dernier moment. Il vous faudra néanmoins gérer le cas des salariés n’ayant pas acquis assez de jours de congés payés... Read more
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Qu'est-ce que le CDD multi-remplacement ?
Published on : 31/12/2019 31 December Dec 12 2019Droit du travail - SalariésCe nouveau cas d'usage des CDD est censé freiner le recours aux contrats cour...Source : www.blog-emploi.com
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Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
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Published on : 26/12/2019 26 December Dec 12 2019Droit commercial / Droit de la distributionLa soumission ou la tentative de soumission d'un fournisseur ou partenaire co...Source : www.lexbase.fr
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CJUE : contribution aux frais de chauffage des parties communes d’un immeuble détenu en copropriété
Published on : 24/12/2019 24 December Dec 12 2019Droit immobilier / CopropriétéLa CJUE précise que le droit de l’Union ne s’oppose pas à une réglementation...Source : www.juridiconline.com
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Assurances auto et habitation légère hausse des tarifs en 2020
Published on : 24/12/2019 24 December Dec 12 2019Droit des assurancesLes tarifs des assurances automobile et habitation devraient, sauf surprise,...Source : batinfo.com