En se jetant sous un train, l’assuré n’a pas conscience des conséquences dommageables pour la SNCF
Published on :
16/06/2020
16
June
Jun
06
2020
Source : www.labase-lextenso.frUne personne se suicide en se jetant sous un train lors de l’arrivée de celui-ci en gare. Cet accident ayant entraîné des dommages matériels et immatériels pour la SNCF Mobilités, celle-ci sollicite la réparation de son préjudice auprès de l’assureur de la responsabilité civile du suicidé... Read more
History
-
Possibilité pour l’administration de subordonner la délivrance d'un permis de construire à la création d'une servitude de passage
Published on : 17/06/2020 17 June Jun 06 2020Droit immobilier / Droit de la constructionL'administration peut subordonner la délivrance d'un permis de construire à l...Source : www.lexbase.fr
-
Bail commercial : la « vente à emporter » n’autorise pas la « vente sur place »
Published on : 17/06/2020 17 June Jun 06 2020Droit commercial / Baux commerciauxA l’heure du déconfinement, certains cafés ou restaurants n’accueillent toujo...Source : www.lemonde.fr
-
Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
Published on : 17/06/2020 17 June Jun 06 2020Droit du travail - EmployeursLe Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien prof...Source : www.efl.fr
-
En se jetant sous un train, l’assuré n’a pas conscience des conséquences dommageables pour la SNCF
Published on : 16/06/2020 16 June Jun 06 2020Droit des assurancesUne personne se suicide en se jetant sous un train lors de l’arrivée de celui...Source : www.labase-lextenso.fr
-
TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif
Published on : 15/06/2020 15 June Jun 06 2020Droit du travail - SalariésC’est ce qu’on appelle une belle carrière, menée tambour battant tout autour...Source : www.lemonde.fr