En 2023, le Fonds calamité agricole devient le Fonds de solidarité nationale
Published on :
25/10/2022
25
October
Oct
10
2022
Source : terreconnect.frEn 2023, il faudra être assuré (grêle, tempête, gel,…) pour espérer une indemnisation maximum en cas de calamité agricole... Read more
History
-
Faute d’un constructeur : conditions de la prise en compte d’une expertise non judiciaire
Published on : 26/10/2022 26 October Oct 10 2022Droit immobilier / Droit de la constructionPour retenir la faute d’un diagnostiqueur d’amiante, le juge peut tenir compt...Source : www.efl.fr
-
En 2023, le Fonds calamité agricole devient le Fonds de solidarité nationale
Published on : 25/10/2022 25 October Oct 10 2022Droit des assurancesEn 2023, il faudra être assuré (grêle, tempête, gel,…) pour espérer une indem...Source : terreconnect.fr
-
Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : le régime des améliorations prime celui des modifications
Published on : 25/10/2022 25 October Oct 10 2022Droit commercial / Baux commerciauxLorsque les travaux réalisés par le locataire commercial modifient les caract...Source : www.efl.fr
-
Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié
Published on : 25/10/2022 25 October Oct 10 2022Droit du travail - EmployeursEn cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par u...Source : www.efl.fr
-
Maternité : protection absolue pendant le congé pathologique, mais pas pendant un arrêt maladie
Published on : 24/10/2022 24 October Oct 10 2022Droit du travail - SalariésSi le médecin prescrivant un arrêt de travail lié à une grossesse oublie de c...Source : www.efl.fr
-
Assurance DO avant réception : mise en demeure de l’entreprise par le maître de l’ouvrage lui-même
Published on : 20/10/2022 20 October Oct 10 2022Droit immobilier / Droit de la constructionSauf exception, la mise en œuvre de l’assurance DO avant réception requiert l...Source : www.efl.fr