Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes

History

• Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain
  Published on : 02/09/2020 02 September Sep 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un arrêté du 22 juillet précise les dispositions prévues par l’article R. 112...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Read more
• Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes
  Published on : 02/09/2020 02 September Sep 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont t...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Read more
• Restitution d’une partie commune : le copropriétaire n’a pas à prouver son préjudice
  Published on : 01/09/2020 01 September Sep 09 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Un copropriétaire peut agir en restitution d’une partie commune sans avoir à...
  Source : monimmeuble.com
  Read more
• Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?
  Published on : 31/08/2020 31 August Aug 08 2020
  Droit du travail - Salariés
  En tant que parent, vous souhaitez accompagner votre enfant à l'école en ce j...
  Source : www.juritravail.com
  Read more
• Promulgation de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et les appels frauduleux
  Published on : 28/08/2020 28 August Aug 08 2020
  Droit de la consommation
  Déposée à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018 par Christophe Naegelen et...
  Source : www.vie-publique.fr
  Read more
• La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
  Published on : 27/08/2020 27 August Aug 08 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Que ce soit la garantie décennale ou celle de bon fonctionnement de deux ans,...
  Source : www.lavieimmo.com
  Read more