Droit d’alerte du CSE : possible tant que le salarié fait partie des effectifs
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31/03/2026
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Source : www.lemag-juridique.comEn application de l’article L 2312-59 du Code du travail, un élu du CSE peut saisir le Conseil de prud’hommes selon la procédure accélérée au fond afin de faire cesser une atteinte aux droits des personnes, à la santé ou aux libertés individuelles... Read more
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Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension
Published on : 01/04/2026 01 April Apr 04 2026Droit du travail - SalariésL'arrêt du Conseil d'État n° 507783 du 17 décembre 2025 est relatif au rejet...Source : www.weka.fr
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Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
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