Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?

History

• Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019
  Published on : 14/11/2018 14 November Nov 11 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur...
  Source : www.infogreffe.fr
  Read more
• Un cadre peut avoir droit au paiement de ses heures supplémentaires
  Published on : 13/11/2018 13 November Nov 11 2018
  Droit du travail - Salariés
  Ce n’est pas parce qu’il bénéficie du statut de cadre, dans l’entreprise, qu’...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Read more
• Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
  Published on : 13/11/2018 13 November Nov 11 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Suivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de respon...
  Source : www.batirama.com
  Read more
• Transaction : le licenciement doit être notifié par lettre
  Published on : 13/11/2018 13 November Nov 11 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsqu’un différend naît du licenciement, avec votre salarié, vous avez la po...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Read more
• Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»
  Published on : 08/11/2018 08 November Nov 11 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie accuse la plateforme de...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Read more
• Manquement Du Bailleur à Son Obligation De Délivrance
  Published on : 08/11/2018 08 November Nov 11 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le bailleur est tenu d'entretenir le local en état de servir à l'usage pour l...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Read more