Des exonérations de cotisations sociales prolongées
Published on :
19/10/2026
19
October
Oct
10
2026
Les régimes d’exonérations de cotisations sociales bénéficiant au rachat de jours de RTT, à la prime de partage de la valeur et aux rémunérations des salariés sapeurs-pompiers volontaires seraient prolongés par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale... Read more
History
-
Port de Longoni à Mayotte : l’Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs sociétés du groupe mahorais Nel à hauteur de 2,1 millions d’euros pour abus de position dominante dans le secteur de la manutention portuaire
Published on : 23/10/2026 23 October Oct 10 2026Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence, après avoir mené des opérations de visite et de...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
L'UE renforce la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses
Published on : 22/10/2026 22 October Oct 10 2026Droit du travail - SalariésLa directive européenne en matière de protection des travailleurs contre l'ex...Source : www.vie-publique.fr
-
Billet à ordre : la signature suffit-elle pour l’aval ?
Published on : 15/10/2026 15 October Oct 10 2026Droit commercialEn matière de billet à ordre, l’engagement de l’avaliste peut résulter de sa...Source : www.lemag-juridique.com
-
Provision pour dépréciation du fonds de commerce : encore faut-il justifier sa perte de valeur
Published on : 13/10/2026 13 October Oct 10 2026Droit commercial / Baux commerciauxUne société exploitant une pharmacie constitue une provision pour dépréciatio...Source : www.weblex.fr