Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !
Published on :
28/06/2021
28
June
Jun
06
2021
Source : www.juritravail.comVous avez reçu une sanction de la part de votre employeur : avertissement, blâme, mise à pied... Vous pensez que cette sanction disciplinaire est injustifiée, disproportionnée voire même discriminatoire. Vous ne comprenez pas cette décision de votre supérieur... Read more
History
-
Assurance-vie : des pratiques commerciales dénoncées par l’ACPR
Published on : 29/06/2021 29 June Jun 06 2021Droit des assurancesL’affaire n’est pas nouvelle. Régulièrement les distributeurs d’assurance-vi...Source : www.legifiscal.fr
-
Passage pour cause d’enclave : le juge peut retenir un tracé autre que celui demandé
Published on : 29/06/2021 29 June Jun 06 2021Droit immobilier / Droit de la propriétéLorsque les propriétaires intéressés sont parties à l’instance, le juge qui c...Source : www.efl.fr
-
Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !
Published on : 28/06/2021 28 June Jun 06 2021Droit du travail - SalariésVous avez reçu une sanction de la part de votre employeur : avertissement, bl...Source : www.juritravail.com
-
Hermès : un nouvel outil d’échanges de documents avec les avocats et l'administration mis en place par l'Autorité
Published on : 24/06/2021 24 June Jun 06 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceAfin de simplifier, accélérer et sécuriser l’ensemble des échanges en matière...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Construction : le délai de l’article 1792-4-3 du code civil est un délai de forclusion
Published on : 24/06/2021 24 June Jun 06 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe délai de dix ans pour agir contre les constructeurs sur le fondement de l’...Source : www.dalloz-actualite.fr