Commission européenne : une enquête sur les pratiques d'Apple

History

• Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
  Published on : 09/07/2020 09 July Jul 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report re...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Nullité d’une vente portant sur la nue-propriété d’une parcelle en fraude du droit de préemption du preneur en place
  Published on : 08/07/2020 08 July Jul 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Doit être annulée la vente portant sur la nue-propriété d’une parcelle donnée...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit
  Published on : 07/07/2020 07 July Jul 07 2020
  Droit du travail - Employeurs
  L’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des f...
  Source : www.efl.fr
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• Assurance voyage : Un modèle en pleine évolution
  Published on : 07/07/2020 07 July Jul 07 2020
  Droit des assurances
  La dernière étude sur l’assurance voyage réalisée par Valmen Consulting, en p...
  Source : www.newsassurancespro.com
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• Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave
  Published on : 06/07/2020 06 July Jul 07 2020
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l'encontre d'...
  Source : www.efl.fr
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• Commission européenne : une enquête sur les pratiques d'Apple
  Published on : 03/07/2020 03 July Jul 07 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne a annoncé l'ouverture de deux enquêtes sur le systèm...
  Source : www.challenges.fr
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