Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
Published on :
16/07/2024
16
July
Jul
07
2024
Source : www.editions-legislatives.frL’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéder aux périmètres de sécurité autour des lieux de compétitions des JO, les salariés auront besoin d’un laissez-passer numérique. Dans quels cas précisément ? Et quid des représentants du personnel ? Le gouvernement a publié lundi un questions-réponses... Read more
History
-
Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
Published on : 16/07/2024 16 July Jul 07 2024Droit du travail - SalariésL’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéd...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Reprise d’actifs appartenant à Ludendo (La Grande Récré) par le groupe JouéClub : l’Autorité autorise l’opération sous réserve d’engagements portant sur 6 magasins
Published on : 05/07/2024 05 July Jul 07 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 15 mai 2023, le groupe JouéClub, a notifié à l’Autorité de la concurrence...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
La réception tacite d’un ouvrage n’est pas fonction de son achèvement
Published on : 03/07/2024 03 July Jul 07 2024Droit immobilier / Droit de la constructionAux termes des dispositions de l’article 1792-6 du Code civil : « La réceptio...Source : www.lemag-juridique.com
-
Contrats d’assurance vie et de capitalisation : un devoir de conseil et d’information qui s’inscrit dans la durée
Published on : 02/07/2024 02 July Jul 07 2024Droit des assurancesL’article L522-5 du Code des assurances dresse une liste des règles de condui...Source : www.aurep.com