Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
Published on :
16/07/2024
16
July
Jul
07
2024
Source : www.editions-legislatives.frL’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéder aux périmètres de sécurité autour des lieux de compétitions des JO, les salariés auront besoin d’un laissez-passer numérique. Dans quels cas précisément ? Et quid des représentants du personnel ? Le gouvernement a publié lundi un questions-réponses... Read more
History
-
La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation
Published on : 18/07/2024 18 July Jul 07 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceSoutenant que des objets mise en vente dans des supermarchés reproduisaient u...Source : www.actu-juridique.fr
-
Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Published on : 17/07/2024 17 July Jul 07 2024Droit immobilierLe mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des...Source : www.service-public.fr
-
Obligation d’information et de conseil : le vendeur doit prendre en compte les caractéristiques des matériaux vendus et les conditions de transport
Published on : 17/07/2024 17 July Jul 07 2024Droit de la consommationDans le cadre d’un contrat de vente, le vendeur professionnel est investi d’u...Source : www.lemag-juridique.com
-
Paiement de dommages-intérêts par un assureur responsabilité civile : rappel de la portée de la subrogation conventionnelle
Published on : 16/07/2024 16 July Jul 07 2024Droit des assurancesL’article 1346-1 du Code civil dispose que la subrogation conventionnelle s’o...Source : www.lemag-juridique.com
-
Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
Published on : 16/07/2024 16 July Jul 07 2024Droit du travail - SalariésL’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéd...Source : www.editions-legislatives.fr