Cafards, mites, punaises de lit... Les nouvelles normes du logement décent
Published on :
11/12/2018
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Source : leparticulier.lefigaro.frPour être loué, un logement doit impérativement répondre à un certain nombre de normes et de critères de décence. À cela, la loi Élan vient d’ajouter que l’habitation doit être « exempte de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites »... Read more
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Le défaut d'entretien de l'immeuble prive un assuré de la garantie
Published on : 11/12/2018 11 December Dec 12 2018Droit des assurancesLa faute dolosive de l’assuré exclut la garantie de l’assureur. Un arrêt réce...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Le non-paiement des heures supplémentaires ne justifie pas forcément une prise d’acte de la rupture
Published on : 11/12/2018 11 December Dec 12 2018Droit du travail - SalariésLe non-paiement d'heures supplémentaires pendant 5 ans peut ne pas justifier...Source : www.efl.fr
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C'est à l'employeur de prouver la réalité du motif d'un CDD, même 15 ans après
Published on : 11/12/2018 11 December Dec 12 2018Droit du travail - EmployeursLe recours au contrat à durée déterminée est strictement encadré. Il est nota...Source : rfsocial.grouperf.com
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Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?
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