Cadeaux et bons d’achat 2021 : le plafond d’exonération augmenté !
Published on :
02/12/2021
02
December
Dec
12
2021
Les cadeaux et bons d’achat que vous distribuez aux salariés de votre entreprise peuvent, sous certaines conditions, notamment un plafond à ne pas dépasser, être exonérés de cotisations sociales... Read more
History
-
Pouvez-vous rester salarié si aucun travail ne vous est fourni par votre hiérarchie?
Published on : 07/12/2021 07 December Dec 12 2021Droit du travail - SalariésSi vous avez signé un contrat de travail avec un employeur, celui-ci est dans...Source : www.challenges.fr
-
La garantie légale de conformité est étendue au numérique !
Published on : 03/12/2021 03 December Dec 12 2021Droit de la consommationÀ compter du 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité que les comme...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Cas pratique : sanctionner l’absence injustifiée d’un salarié
Published on : 01/12/2021 01 December Dec 12 2021Droit du travail - EmployeursLorsqu’un salarié est absent, il a l’obligation d’en informer son employeur e...Source : culture-rh.com
-
Revirement de jurisprudence confirmé : rétractation exclue pour une promesse antérieure à 2016
Published on : 30/11/2021 30 November Nov 11 2021Droit immobilier / Droit de la propriétéLa Cour de cassation confirme que le promettant signataire d’une promesse uni...Source : www.efl.fr
-
Le Sénat vote pour de nouveaux contrats d'assurance emprunteur sans "sélection médicale"
Published on : 30/11/2021 30 November Nov 11 2021Droit des assurancesLe Sénat dominé par l'opposition de droite s'est prononcé dans la nuit de ven...Source : batinfo.com