Avant de choisir un constructeur pour sa maison, lire son assurance
Published on :
30/10/2018
30
October
Oct
10
2018
Source : www.lextenso.frUn particulier, qui avait conclu un contrat de construction de maison individuelle avec un constructeur qui a abandonné le chantier, l’assigne en réparation des désordres et inexécution. Un précédent jugement fixe la réception judiciaire de l’ouvrage deux ans après l’abandon du chantier et reconnaît l’entière responsabilité du constructeur dans les désordres affectant l’immeuble. Se plaignant de nouveaux désordres, le propriétaire assigne l’assureur du constructeur en paiement de sommes... Read more
History
-
Distribution sélective sur Internet : les mesures doivent être proportionnées
Published on : 02/11/2018 02 November Nov 11 2018Droit commercial / Droit de la distributionLe principe du réseau sélectif des produits Sthil (tronçonneuses, débroussail...Source : www.droit-technologie.org
-
Le réchauffement climatique, un risque majeur pour les assureurs
Published on : 31/10/2018 31 October Oct 10 2018Droit des assurancesLes conséquences du réchauffement climatique constituent un des risques majeu...Source : www.notretemps.com
-
Si le chauffage fonctionne mal, le locataire a droit à une indemnisation
Published on : 31/10/2018 31 October Oct 10 2018Droit immobilier / Baux d'habitationDans un arrêt récent, la cour de cassation rappelle que le propriétaire doit...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Avant de choisir un constructeur pour sa maison, lire son assurance
Published on : 30/10/2018 30 October Oct 10 2018Droit immobilier / Droit de la constructionUn particulier, qui avait conclu un contrat de construction de maison individ...Source : www.lextenso.fr
-
Une clause d’exclusivité imprécise n’est pas opposable au salarié
Published on : 30/10/2018 30 October Oct 10 2018Droit du travail - SalariésLe contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation...Source : www.legisocial.fr