Assurance cyber risques à l’heure du Covid-19 : une assurance plus que jamais d’actualité
Published on :
26/05/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frLa multiplication des attaques informatiques contre les entreprises pendant le confinement a souligné avec force la nécessité de développement de l’assurance contre les risques informatiques. Bien identifiée, la préoccupation n’est pourtant pas nouvelle - ce qu’attestent notamment les travaux du gendarme des assurances françaises... Read more
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La clause de l’acte de vente qui a pour effet d’exclure la garantie décennale des constructeurs doit être réputée non écrite
Published on : 27/05/2020 27 May May 05 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn couple de particuliers avait vendu sa maison d’habitation. Dans l’acte de...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust
Published on : 27/05/2020 27 May May 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 3 avril 2020, la Commission européenne a modifié sa communication visant l...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Un logement sans prises raccordées à la terre n’est pas décent
Published on : 27/05/2020 27 May May 05 2020Droit immobilier / Baux d'habitationUn locataire peut être indemnisé parce que son logement est dépourvu de prise...Source : argent.boursier.com
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Published on : 26/05/2020 26 May May 05 2020Droit des assurancesLa multiplication des attaques informatiques contre les entreprises pendant l...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le forfait mobilités durables peut dès à présent être mis en place par les entreprises
Published on : 25/05/2020 25 May May 05 2020Droit du travail - SalariésL'article 82 de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobili...Source : www.efl.fr