Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame

History

• Tant que l'action en rappel de salaire n'est pas prescrite, le salarié peut contester la validé de son forfait jours
  Published on : 13/05/2019 13 May May 05 2019
  Droit du travail - Salariés
  Par cette décision, la Cour de cassation vient préciser pour la première fois...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Read more
• Les étapes de la procédures d'action de groupe pour les litiges liés à la consommation
  Published on : 09/05/2019 09 May May 05 2019
  Droit de la consommation
  Assignation par une ou des associations de consommateurs agréées. L'assignati...
  Source : efl.fr.s3.amazonaws.com
  Read more
• Incapacité permanente : recours contre la décision de la caisse de sécurité sociale
  Published on : 08/05/2019 08 May May 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsqu’une victime est prise en charge au titre d’une maladie professionnelle...
  Source : juridiconline.com
  Read more
• Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
  Published on : 08/05/2019 08 May May 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de ma...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Read more
• Règles différentes selon si le transfert de contrat de travail est légal ou conventionnel
  Published on : 07/05/2019 07 May May 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La question de savoir si l’article L. 1226-6 du Code du travail, tel qu’inter...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Read more
• Rappel sur le régime de la mitoyenneté
  Published on : 07/05/2019 07 May May 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La mitoyenneté peut être définie comme un régime d'indivision forcée qui conc...
  Source : www.notaires.fr
  Read more