Les taux AT MP désormais mieux encadrés
Published on :
26/02/2019
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Source : www2.editions-tissot.frAlors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les employeurs disposent d’un délai de deux mois pour en contester le bien-fondé, en cas d’identification d’anomalies ou erreurs de calcul. Le récent décret entérinant la réforme du contentieux de la Sécurité sociale... Read more
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Quid sur le délai de carence
Published on : 04/03/2019 04 March Mar 03 2019Droit du travail - SalariésVotre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée...Source : www.juritravail.com
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UFC Que Choisir propose de prolonger la garantie légale de conformité, pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits high tech
Published on : 01/03/2019 01 March Mar 03 2019Droit de la consommationDans le cadre du grand débat national voulu par le président de la République...Source : www.numerama.com
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Proposition d'un texte de loi permettant la résiliation à tout moment des complémentaires santé
Published on : 26/02/2019 26 February Feb 02 2019Droit des assurancesLa facilitation de la résiliation des contrats d’assurance santé est toujours...Source : www.capital.fr
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Rupture conventionnelle : le harcèlement moral seul ne suffit pas à entraîner la nullité
Published on : 25/02/2019 25 February Feb 02 2019Droit du travail - SalariésPour la Cour de cassation, le fait de conclure une rupture conventionnelle da...Source : www.efl.fr
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Rappel des délais pour agir en garantie des vices cachés
Published on : 22/02/2019 22 February Feb 02 2019Droit de la consommationMême si elle est exercée dans les 2 ans qui suivent la découverte du vice, l’...Source : business.lesechos.fr