Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées

History

• Mitoyenneté : chacun des voisins peut surélever un mur mitoyen de sa propre initiative
  Published on : 05/12/2018 05 December Dec 12 2018
  Droit immobilier
  Lorsque deux voisins ont un mur mitoyen qui se trouve pour moitié sur le terr...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019
  Published on : 05/12/2018 05 December Dec 12 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligation...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Les contours du préjudice nécessaire en droit du travail - Rupture du contrat de travail
  Published on : 04/12/2018 04 December Dec 12 2018
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur qui met en œuvre une procédure de licenciement économique, alors...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Nullité du contrat conclu pendant la période suspecte : à quoi le salarié a-t-il droit ?
  Published on : 04/12/2018 04 December Dec 12 2018
  Droit du travail - Salariés
  En cas de nullité du contrat de travail conclu pendant la période suspecte, l...
  Source : web.lexisnexis.fr
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• Les doggy bags seront obligatoires dans les restaurants dès 2021 
  Published on : 29/11/2018 29 November Nov 11 2018
  Droit de la consommation
  Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, les restaurants devront mett...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées
  Published on : 29/11/2018 29 November Nov 11 2018
  Droit des assurances
  Cet arrêt récent de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien l...
  Source : www.lemoniteur.fr
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