Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées

History

• Nécessité d’un écrit pour prouver toute modification d’un contrat d’assurance
  Published on : 02/02/2021 02 February Feb 02 2021
  Droit des assurances
  Il résulte de l’article L. 122-3 du Code des assurances (N° Lexbase : L9858HE...
  Source : www.lexbase.fr
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• À combien de congés pour événements familiaux avez-vous droit ?
  Published on : 01/02/2021 01 February Feb 02 2021
  Droit du travail - Salariés
  Circonstances heureuses ou tragiques : le Code du travail permet aux salariés...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
  Published on : 28/01/2021 28 January Jan 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Trois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’envi...
  Source : www.weka.fr
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• Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
  Published on : 28/01/2021 28 January Jan 01 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au...
  Source : www.elegia.fr
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• Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué
  Published on : 28/01/2021 28 January Jan 01 2021
  Droit de la consommation
  Depuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriq...
  Source : www.efl.fr
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• Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
  Published on : 27/01/2021 27 January Jan 01 2021
  Droit du travail - Employeurs
  A peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà a...
  Source : www.gerantdesarl.com
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