Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise
Published on :
10/04/2018
10
April
Apr
04
2018
Source : www.legisocial.frDans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et notifié aux organisations représentatives, doit être déposé, auprès de la Direccte du lieu de sa conclusion... Read more
History
-
L’assurance des drones de loisir | Fédération Française de l'Assurance
Published on : 17/04/2018 17 April Apr 04 2018Droit des assurancesFaire voler un drone comporte des risques (chute, choc...) et peut causer des...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Je peux fixer moi-même mes jours de congé parental à temps partiel? - L'Express L'Entreprise
Published on : 16/04/2018 16 April Apr 04 2018Droit du travail - SalariésDans peu de temps, votre bébé arrive. À peine le temps d'un fugace congé mate...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
Published on : 12/04/2018 12 April Apr 04 2018Droit commercial / Droit de la distributionChaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...Source : www.economie.gouv.fr
-
En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 10/04/2018 10 April Apr 04 2018Droit immobilier / CopropriétéAucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté...Source : www.efl.fr
-
Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise
Published on : 10/04/2018 10 April Apr 04 2018Droit du travail - EmployeursDans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et...Source : www.legisocial.fr