Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
Published on :
23/02/2022
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Prime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participation… Les salariés présents dans les entreprises peuvent profiter de différents avantages. Mais qu’en est-il pour les salariés absents du fait d’un arrêt de travail pour maladie ? Read more
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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail : La nouvelle définition du harcèlement sexuel
Published on : 01/03/2022 01 March Mar 03 2022Droit du travail - SalariésPour une raison dont on a quelque difficulté à comprendre le rationnel, la lo...Source : www.lexplicite.fr
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Covoiturage : Faut-il une assurance spéciale ?
Published on : 01/03/2022 01 March Mar 03 2022Droit des assurancesL’augmentation continuelle du coût des déplacements met le covoiturage en ava...Source : www.leprogres.fr
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Première application du déséquilibre significatif réprimé par le Code civil
Published on : 24/02/2022 24 February Feb 02 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceSaisie pour la première fois d'un litige où était invoqué le déséquilibre sig...Source : www.efl.fr
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Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars
Published on : 23/02/2022 23 February Feb 02 2022Droit du travail - EmployeursChaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés...Source : www.labase-lextenso.fr
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Non contestée dans les 2 mois, une décision d’AG de copropriété, même irrégulière, est définitive
Published on : 23/02/2022 23 February Feb 02 2022Droit immobilier / CopropriétéMême si elle porte atteinte à la jouissance des parties privatives d’un copro...Source : www.efl.fr