Achats sur internet : les droits des consommateurs
Published on :
01/09/2022
01
September
Sep
09
2022
Source : www.economie.gouv.frCommande, livraison, délais de rétractation, litige... Tout savoir sur vos droits et voies de recours lors de vos commandes en ligne. Read more
History
-
Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés
Published on : 05/09/2022 05 September Sep 09 2022Droit du travail - SalariésAlors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant...Source : demarchesadministratives.fr
-
Achats sur internet : les droits des consommateurs
Published on : 01/09/2022 01 September Sep 09 2022Droit de la consommationCommande, livraison, délais de rétractation, litige... Tout savoir sur vos dr...Source : www.economie.gouv.fr
-
L’augmentation des loyers commerciaux est plafonnée
Published on : 31/08/2022 31 August Aug 08 2022Droit commercial / Baux commerciauxLa récente loi relative à la protection du pouvoir d’achat vient limiter l’au...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?
Published on : 31/08/2022 31 August Aug 08 2022Droit du travail - EmployeursUne convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son li...Source : www.editions-tissot.fr
-
Rentrée scolaire 2022 : quelles sont les règles prévues par le Code du travail ?
Published on : 30/08/2022 30 August Aug 08 2022Droit du travail - SalariésJeudi 1er septembre, pour beaucoup de salariés, cela sonne la fin des vacance...Source : www.editions-tissot.fr