
Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
Published on :
25/11/2021
25
November
Nov
11
2021
Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situation, intégrant l’ensemble des de cotisations, est proposé par l’Urssaf. La durée de cet échéancier est fonction du montant total des cotisations devant être payées... Read more
History
-
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Published on : 25/11/2021 25 November Nov 11 2021Droit immobilier / Droit de la constructionSi vous voulez délimiter votre propriété en construisant un mur, vous en avez...Source : www.lefigaro.fr
-
Google abuse de sa position dominante : 2,42 milliards €
Published on : 25/11/2021 25 November Nov 11 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceGoogle a abusé de sa situation dominante afin de favoriser son propre compara...Source : www.droit-technologie.org
-
Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires
Published on : 24/11/2021 24 November Nov 11 2021Droit du travail - EmployeursDans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut exiger de ses sal...Source : efl.businesscomm.fr
-
Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?
Published on : 24/11/2021 24 November Nov 11 2021Droit immobilier / CopropriétéLa loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas...Source : edito.seloger.com
-
La proposition de loi sur l’assurance emprunteur revient dans une version remaniée
Published on : 23/11/2021 23 November Nov 11 2021Droit des assurancesElle a maintenant de bonnes chances d’être adoptée sous cette législature. La...Source : www.agefiactifs.com