Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?
Published on :
11/02/2020
11
February
Feb
02
2020
Source : www.lepetitjuriste.frDans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation fait une nouvelle application du principe selon lequel les sommes versées par l’employeur en exécution d’une transaction conclue avec le salarié doivent être réintégrées dans l’assiette des cotisations sociales... Read more
History
-
Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?
Published on : 11/02/2020 11 February Feb 02 2020Droit du travail - SalariésDans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de c...Source : www.lepetitjuriste.fr
-
Quid du licenciement économique
Published on : 03/02/2020 03 February Feb 02 2020Droit du travail - SalariésToute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif écono...Source : www.blog-emploi.com
-
Le « titre mobilité »
Published on : 28/01/2020 28 January Jan 01 2020Droit du travail - SalariésLa loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/20...Source : www.legisocial.fr
-
Prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle : le délai est d'un an
Published on : 20/01/2020 20 January Jan 01 2020Droit du travail - SalariésL’action en paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est...Source : www.efl.fr
-
Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salarié
Published on : 15/01/2020 15 January Jan 01 2020Droit du travail - SalariésLa simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’...Source : www.juridiconline.com
-
But et mise en action de la clause de non concurrence
Published on : 06/01/2020 06 January Jan 01 2020Droit du travail - SalariésLa clause de non-concurrence est une clause souvent insérée dans un contrat d...Source : www.blog-emploi.com