Pour protéger les lanceurs d'alerte, mettez à jour votre règlement intérieur !
Published on :
20/09/2022
20
September
Sep
09
2022
Source : www.daf-mag.frLa loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a élargit la notion de bénéficiaires de ce statut protecteur et simplifié la procédure de signalement afin d'améliorer leur protection. Elle impose désormais que les salariés en soient informés par le biais du règlement intérieur... Read more
History
-
Publication du décret sur les lanceurs d'alerte
Published on : 19/10/2022 19 October Oct 10 2022Droit du travail - EmployeursLe décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux lanceurs d’alerte a été...Source : www.actu-juridique.fr
-
Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
Published on : 11/10/2022 11 October Oct 10 2022Droit du travail - EmployeursLes mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées...Source : www.efl.fr
-
Travail le dimanche et convention de forfait en jours
Published on : 04/10/2022 04 October Oct 10 2022Droit du travail - EmployeursPar un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation est venue rappeler qu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul
Published on : 21/09/2022 21 September Sep 09 2022Droit du travail - EmployeursL’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il a...Source : www.efl.fr
-
Pour protéger les lanceurs d'alerte, mettez à jour votre règlement intérieur !
Published on : 20/09/2022 20 September Sep 09 2022Droit du travail - EmployeursLa loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a élargit la no...Source : www.daf-mag.fr
-
Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés
Published on : 14/09/2022 14 September Sep 09 2022Droit du travail - EmployeursLes pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des...Source : cabinet-rs.expert-infos.com