Précision en matière d'accord tacite et annulation d'un redressement

History

• Quelles conditions pour se prévaloir d’une décision implicite de l’URSSAF issue d’un précédent contrôle ?
  Published on : 24/07/2019 24 July Jul 07 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Deux arrêts publiés par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation[1]...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
  Read more
• Les sommes excédentaires versées par l'entreprise au titre des indemnités d'accident du travail constituent un indu à la charge de la CPAM
  Published on : 17/07/2019 17 July Jul 07 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En exécution de jugements assortis de l’exécution provisoire, une CPAM verse...
  Source : www.lextenso.fr
  Read more
• Contentieux URSSAF et demandes formulées devant la commission de recours amiable
  Published on : 03/07/2019 03 July Jul 07 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  On sait que dans le cadre d’un contentieux Urssaf, la première étape de la co...
  Source : www.batirama.com
  Read more
• La procédure est orale dans le contentieux de la Sécurité sociale
  Published on : 26/06/2019 26 June Jun 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2017), statuant sur renvoi...
  Source : juricaf.org
  Read more
• Contrôle URSSAF et conservation des documents
  Published on : 19/06/2019 19 June Jun 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents p...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Read more
• Précision en matière d'accord tacite et annulation d'un redressement
  Published on : 05/06/2019 05 June Jun 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il résulte de l'article R. 243-59, dernier alinéa, du Code de la sécurité soc...
  Source : www.lextenso.fr
  Read more