Droit des malades : une « enquête flash » auprès des personnels de l'AP-HP

History

• Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !
  Published on : 04/05/2022 04 May May 05 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie profess...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Read more
• Contrôle Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour
  Published on : 28/04/2022 28 April Apr 04 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un arrêté, publié au JO du 13 avril 2022, met à jour le modèle de la charte d...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Read more
• Obligation patronale de cotiser à hauteur de 1,5 % en matière de prévoyance des cadres : prise en compte du financement au régime de « frais de santé »
  Published on : 22/04/2022 22 April Apr 04 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour vérifier si l'employeur respecte son obligation de cotiser en matière de...
  Source : www.lexbase.fr
  Read more
• Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid
  Published on : 14/04/2022 14 April Apr 04 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté que...
  Source : www.elegia.fr
  Read more
• La protection sociale complémentaire fait son entrée dans le BOSS
  Published on : 06/04/2022 06 April Apr 04 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire vient d’être mis...
  Source : www.efl.fr
  Read more
• Droit des malades : une « enquête flash » auprès des personnels de l'AP-HP
  Published on : 31/03/2022 31 March Mar 03 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À l’occasion des 20 ans de la loi relative aux droits des malades, l’AP-HP a...
  Source : www.weka.fr
  Read more