Contrôle URSSAF : les prescriptions formulées dans la lettre d'observation peuvent être contestées

History

• Rappel sur les risques encourus pour des fraudes aux organismes sociaux
  Published on : 06/03/2019 06 March Mar 03 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les enquêteurs se sont intéressés à cette personne suite à la découverte d’un...
  Source : www.droit-travail-france.fr
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• Contrôle URSSAF : les prescriptions formulées dans la lettre d'observation peuvent être contestées
  Published on : 20/02/2019 20 February Feb 02 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  A l’issue d’un contrôle Urssaf, l’agent de contrôle peut, dans la lettre d’ob...
  Source : www.efl.fr
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• Les travailleurs frontaliers n'ont pas d'obligation de déclarer leur transfert de résidence à la CPAM, quand celui-ci a lieu dans un pays membre de l'UE
  Published on : 13/02/2019 13 February Feb 02 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les travailleurs frontaliers (1) qui exercent une activité professionnelle ré...
  Source : www.ameli.fr
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• La CNAV précise le montant du salaire minimal permettant de valider un trimestre de retraite en 2019
  Published on : 31/01/2019 31 January Jan 01 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En 2019, il faut percevoir une rémunération au moins égale à 1 504,50 € pour...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers
  Published on : 24/01/2019 24 January Jan 01 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Le plafond de la sécurité sociale 2019 s'élève à 3 377 € par mois
  Published on : 16/01/2019 16 January Jan 01 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour l'année civile 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale est fi...
  Source : www.efl.fr
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