Effectivité de l'étude géotechnique préalable à la vente de terrain à bâtir
Published on :
20/08/2020
20
August
Aug
08
2020
Source : www.cridon-ne.orgAfin de lutter contre les risques liés au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 a introduit un corps de règles dans les articles L. 112-20 et suivants du Code de la construction et de l’habitation... Read more
History
-
Brèves précisions sur la responsabilité des architectes
Published on : 16/09/2020 16 September Sep 09 2020Droit immobilier / Droit de la constructionCet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de...Source : www.actu-juridique.fr
-
Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?
Published on : 09/09/2020 09 September Sep 09 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLes travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être probléma...Source : edito.seloger.com
-
Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain
Published on : 02/09/2020 02 September Sep 09 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn arrêté du 22 juillet précise les dispositions prévues par l’article R. 112...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
Published on : 27/08/2020 27 August Aug 08 2020Droit immobilier / Droit de la constructionQue ce soit la garantie décennale ou celle de bon fonctionnement de deux ans,...Source : www.lavieimmo.com
-
Effectivité de l'étude géotechnique préalable à la vente de terrain à bâtir
Published on : 20/08/2020 20 August Aug 08 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAfin de lutter contre les risques liés au phénomène de mouvement de terrain d...Source : www.cridon-ne.org
-
Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
Published on : 05/08/2020 05 August Aug 08 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUne SCI qui n’a pas, pour être exonérée de droits d’enregistrement, justifié...Source : www.actualitesdudroit.fr