Abandon du projet de construction et honoraires de l'architecte
Published on :
29/01/2020
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January
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01
2020
Source : www.efl.frEst abusive la clause du contrat de maîtrise d’œuvre qui oblige, en cas d'abandon du projet, le maître de l’ouvrage non spécialiste de la construction au paiement de tous les honoraires convenus... Read more
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Abandon du projet de construction et honoraires de l'architecte
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