Un affichage clair et distinct du prix des livres neufs ou d'occasion
Published on :
05/07/2023
05
July
Jul
07
2023
Source : www.gouvernement.frLe ministère de la Culture vient de prendre des mesures pour distinguer clairement les prix des livres vendus neufs ou d'occasion... Read more
History
-
Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?
Published on : 04/09/2024 04 September Sep 09 2024Droit de la consommationInvestissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les...Source : www.economie.gouv.fr
-
Obligation d’information et de conseil : le vendeur doit prendre en compte les caractéristiques des matériaux vendus et les conditions de transport
Published on : 17/07/2024 17 July Jul 07 2024Droit de la consommationDans le cadre d’un contrat de vente, le vendeur professionnel est investi d’u...Source : www.lemag-juridique.com
-
Procédure de surendettement : incompatibilité avec la déchéance du terme du prêt
Published on : 04/10/2023 04 October Oct 10 2023Droit de la consommationLors d’une procédure de surendettement durant laquelle une ordonnance a rendu...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Un affichage clair et distinct du prix des livres neufs ou d'occasion
Published on : 05/07/2023 05 July Jul 07 2023Droit de la consommationLe ministère de la Culture vient de prendre des mesures pour distinguer clair...Source : www.gouvernement.fr
-
De l’appréciation de l’abus des clauses de déchéance de terme
Published on : 19/04/2023 19 April Apr 04 2023Droit de la consommationDans deux arrêts rendus le 22 mars 2023, la première chambre civile de la Cou...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Les contrats d’assurance des particuliers pourront être résiliés en ligne
Published on : 05/04/2023 05 April Apr 04 2023Droit de la consommationLes particuliers ayant souscrit un contrat d’assurance par Internet ou à l’ai...Source : www.legifiscal.fr