J’ai acheté un bien occupé que j’aimerais récupérer à la fin du bail. Est ce possible ?
Published on :
01/02/2022
01
February
Feb
02
2022
Source : leparticulier.lefigaro.frPlacements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expertise et vous indique toutes les références légales. Read more
History
-
Lettre de résiliation avec préavis réduit pour un logement situé en zone tendue
Published on : 08/06/2022 08 June Jun 06 2022Droit immobilier / Baux d'habitationPour résilier son bail d’habitation, un locataire doit donner congé dans les...Source : edito.seloger.com
-
Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
Published on : 03/05/2022 03 May May 05 2022Droit immobilier / Baux d'habitationLa ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées au...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Trouble anormal de voisinage : le nouveau propriétaire est responsable des désordres même antérieurs
Published on : 20/04/2022 20 April Apr 04 2022Droit immobilier / Baux d'habitationLes propriétaires d’un immeuble, bien que fraîchement acquéreurs, sont respon...Source : www.efl.fr
-
Irrégularité du congé pour reprise délivré par le nu-propriétaire au profit de sa belle-fille
Published on : 17/02/2022 17 February Feb 02 2022Droit immobilier / Baux d'habitationSeul l'usufruitier, en vertu de son droit de jouissance sur le bien dont la p...Source : www.lexbase.fr
-
J’ai acheté un bien occupé que j’aimerais récupérer à la fin du bail. Est ce possible ?
Published on : 01/02/2022 01 February Feb 02 2022Droit immobilier / Baux d'habitationPlacements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
Published on : 14/12/2021 14 December Dec 12 2021Droit immobilier / Baux d'habitationLe bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant...Source : www.efl.fr