Violences à l’égard des agents du bailleur social par le fils du locataire
Published on :
19/01/2021
19
January
Jan
01
2021
Source : www.labase-lextenso.frPar un arrêt rendu en formation plénière, la Cour de cassation juge que c'est à bon droit que la cour d'appel de Lyon retient que les violences commises par le fils de la locataire à l’encontre des employés du bailleur social... Read more
History
-
Violences à l’égard des agents du bailleur social par le fils du locataire
Published on : 19/01/2021 19 January Jan 01 2021Droit immobilier / Baux d'habitationPar un arrêt rendu en formation plénière, la Cour de cassation juge que c'est...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires
Published on : 19/01/2021 19 January Jan 01 2021Droit du travail - SalariésComme annoncé par le Gouvernement le protocole national sanitaire est modifié...Source : www.efl.fr
-
Le Digital Market Act, un cadre européen pour la concurrence en ligne
Published on : 15/01/2021 15 January Jan 01 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux proposition...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Application exclusive de l’article L. 113-10 du code des assurances dont le mécanisme de sanction est repris en substance dans la police
Published on : 12/01/2021 12 January Jan 01 2021Droit des assurancesIl résulte des articles L. 113-9 et L. 113-10 du code des assurances que lors...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Les règles du diagnostic de performance énergétique changent
Published on : 12/01/2021 12 January Jan 01 2021Droit immobilier / Droit de la propriétéAlors que le Diagnostic de performance énergétique (DPE), annexé aux transact...Source : leparticulier.lefigaro.fr