Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété
Published on :
20/06/2023
20
June
Jun
06
2023
Source : www.lemag-juridique.comLa vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, consiste en une vente de bien où le vendeur dispose de la faculté de racheter la chose vendue, à l’issue d’une période déterminée... Read more
History
-
Assurances : un établissement sur trois épinglé par la répression des fraudes pour « pratiques abusives »
Published on : 27/06/2023 27 June Jun 06 2023Droit des assurancesPrès d'un tiers des assureurs, courtiers et autres mutuelles des 147 établiss...Source : www.latribune.fr
-
Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta
Published on : 23/06/2023 23 June Jun 06 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLa loi définit et encadre l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux...Source : www.vie-publique.fr
-
Si le contrat a un rapport direct avec l'activité professionnelle du maître de l'ouvrage, celui-ci ne peut être considéré comme un non professionnel dans ses rapports avec le maître d'œuvre
Published on : 21/06/2023 21 June Jun 06 2023Droit immobilier / Droit de la constructionSaisie d’un litige relatif à la constatation de désordres liés à des travaux...Source : www.lemag-juridique.com
-
Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété
Published on : 20/06/2023 20 June Jun 06 2023Droit immobilier / CopropriétéLa vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, cons...Source : www.lemag-juridique.com
-
Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne
Published on : 20/06/2023 20 June Jun 06 2023Droit des assurancesLa résiliation en ligne des contrats d'assurance pouvant être conclus par voi...Source : www.service-public.fr