
Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre
Published on :
24/09/2021
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La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des agents vulnérables pouvant développer une forme grave d'infection au Covid... Read more
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Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété
Published on : 29/09/2021 29 September Sep 09 2021Droit immobilier / CopropriétéLa loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
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