Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Published on :
30/11/2020
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Source : www.legisocial.frDans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoires » (barbe, tatouage, …) sous certaines conditions... Read more
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Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN
Published on : 01/12/2020 01 December Dec 12 2020Droit du travail - EmployeursAprès avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DS...Source : www.legisocial.fr
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Published on : 30/11/2020 30 November Nov 11 2020Droit du travail - SalariésDans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut impose...Source : www.legisocial.fr
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Divulguer les difficultés de paiement d’un cocontractant aux clients de celui-ci peut être dénigrant
Published on : 27/11/2020 27 November Nov 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceUne entreprise, en relation d’affaires avec une autre, la dénigre en divulgua...Source : www.efl.fr
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Défaut de déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre confiée à un architecte : opposabilité au tiers lésé
Published on : 26/11/2020 26 November Nov 11 2020Droit immobilier / Droit de la constructionL’omission dans la déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre, confiée à u...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés
Published on : 25/11/2020 25 November Nov 11 2020Droit du travail - EmployeursLa CNIL a délivré des recommandations et des bonnes pratiques pour respecter...Source : www.rhmatin.com