Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?
Published on :
09/09/2020
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Source : edito.seloger.comLes travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être problématiques, au niveau de la nuisance sonore et plus généralement comme trouble de voisinage. Il est alors possible d’engager la responsabilité du constructeur des travaux du terrain voisin. Read more
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Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
Published on : 15/09/2020 15 September Sep 09 2020Droit du travail - EmployeursIl n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économiq...Source : www.editions-tissot.fr
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Assurance prêt immobilier : délai raccourci pour les cancers juvéniles
Published on : 15/09/2020 15 September Sep 09 2020Droit des assurancesSans le droit à l’oubli après une pathologie grave, devenir propriétaire relè...Source : www.empruntis.com
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Published on : 15/09/2020 15 September Sep 09 2020Droit du travail - SalariésLorsque l’employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement...Source : www.editions-tissot.fr
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Published on : 09/09/2020 09 September Sep 09 2020Droit immobilier / Droit de la propriétéEn cas de résolution de la vente pour non-paiement du prix, les acheteurs, qu...Source : www.efl.fr
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Published on : 09/09/2020 09 September Sep 09 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLes travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être probléma...Source : edito.seloger.com