Obligation d'information du prestataire de voyage en matière de franchissement des frontières

History

• Les intérêts du Bim pour la prévention des risques
  Published on : 01/05/2019 01 May May 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Comment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur...
  Source : www.batiactu.com
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• Assurance des bâtiments religieux en France : L'Etat propriétaire est son propre assureur
  Published on : 30/04/2019 30 April Apr 04 2019
  Droit des assurances
  Alors que les flammes ravageaient encore le toit et la charpente de la cathéd...
  Source : www.lemonde.fr
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• Mésentente entre collègues de travail : quand le licenciement est-il justifié?
  Published on : 30/04/2019 30 April Apr 04 2019
  Droit du travail - Salariés
  Une simple mésentente ou incompatibilité d’humeur entre deux salariés ne peut...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Demande de rappel de salaire pour non réalisation de la prestation de travail : le salarié peut arguer du fait que son employeur ne lui à pas fourni de tâches à exécuter
  Published on : 30/04/2019 30 April Apr 04 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Le salarié a droit à la rémunération convenue dans son contrat de travail à c...
  Source : www.efl.fr
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• Obligation d'information du prestataire de voyage en matière de franchissement des frontières
  Published on : 25/04/2019 25 April Apr 04 2019
  Droit de la consommation
  Le vendeur de prestations de voyages n’est pas tenu de rappeler, après la con...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Prestations sociales : nouvelles modalités de recouvrement de sommes versées à tort
  Published on : 24/04/2019 24 April Apr 04 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Bénéficiaires de prestations versées par la Caisse d'allocations familiales (...
  Source : www.service-public.fr
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