
Nullité du licenciement pour atteinte à une liberté fondamentale et montant de l’indemnité
Published on :
08/11/2022
08
November
Nov
11
2022
Source : www.actu-juridique.frEn octobre, une salariée fait l’objet d’un avertissement pour absence injustifiée. En novembre, elle saisit la juridiction prud’homale afin de voir prononcer la résiliation de son contrat de travail et l’annulation de l’avertissement. En décembre, elle est licenciée pour cause réelle et sérieuse et conteste le bien-fondé de ce licenciement... Read more
History
-
Nullité du licenciement pour atteinte à une liberté fondamentale et montant de l’indemnité
Published on : 08/11/2022 08 November Nov 11 2022Droit du travail - SalariésEn octobre, une salariée fait l’objet d’un avertissement pour absence injusti...Source : www.actu-juridique.fr
-
Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
Published on : 04/11/2022 04 November Nov 11 2022Droit commercialL’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de mar...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur
Published on : 04/11/2022 04 November Nov 11 2022Droit immobilier / Baux d'habitationInvestir dans l’immobilier locatif permet de se constituer un patrimoine, de...Source : monimmeuble.com
-
L’assureur ne supporte pas les frais exposés par le maître de l’ouvrage dans une instance passée
Published on : 02/11/2022 02 November Nov 11 2022Droit des assurancesLe juge ne peut pas allouer une indemnité à la charge de l’assureur pour comp...Source : www.efl.fr
-
Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires
Published on : 01/11/2022 01 November Nov 11 2022Droit du travail - SalariésDans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle qu’une prim...Source : www.editions-legislatives.fr