Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021
Published on :
16/12/2021
16
December
Dec
12
2021
Les Urssaf confirment que le montant du plafond de la sécurité sociale ne devrait pas être modifié pour l’année 2022... Read more
History
-
Compte d’indivision : assurance habitation payée par un indivisaire ; prêt payé par l’assurance
Published on : 21/12/2021 21 December Dec 12 2021Droit des assurancesPayer l’assurance habitation d’un bien indivis n’ouvre droit à indemnité que...Source : www.efl.fr
-
Suspension abusive du contrat de travail du salarié inapte : attention à la résiliation judiciaire !
Published on : 20/12/2021 20 December Dec 12 2021Droit du travail - SalariésMaintenir délibérément un salarié déclaré inapte à son poste de travail par l...Source : www.efl.fr
-
Contentieux du contrôle des concentrations : il ne faut pas saisir trop tôt le Conseil d’Etat
Published on : 17/12/2021 17 December Dec 12 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLorsqu’une opération de concentration a été pré notifiée à l’Autorité de la c...Source : www.efl.fr
-
Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé
Published on : 15/12/2021 15 December Dec 12 2021Droit du travail - EmployeursEn raison de la 5e vague de l'épidémie de Covid-19, le protocole national san...Source : www.efl.fr
-
Courtier en assurance et réforme du courtage : les modalités d'application sont publiées
Published on : 14/12/2021 14 December Dec 12 2021Droit des assurancesUn décret du 1er décembre 2021, n° 2021-1552, définit les règles relatives au...Source : www.actu-juridique.fr