Négociations d’assurance chômage : le protocole d’accord signé par une majorité de partenaires sociaux
Published on :
28/11/2023
28
November
Nov
11
2023
Source : www.unedic.orgUne majorité d’organisations représentatives de salariés et d’employeurs en charge de la gouvernance de l’Unédic ont signé le protocole d’accord relatif à l’Assurance chômage. Cet accord doit désormais être transcrit sous forme de convention d’assurance chômage par les services de l’Unédic, qui sera adressée à la Première ministre pour agrément... Read more
History
-
Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation
Published on : 06/12/2023 06 December Dec 12 2023Droit immobilier / CopropriétéInflation des charges courantes, explosion des prix des énergies, obligation...Source : www.quechoisir.org
-
Quid de l’état des lieux établi unilatéralement par le bailleur, au fondement de sa demande de reconnaissance de désordres locatifs
Published on : 28/11/2023 28 November Nov 11 2023Droit immobilier / Baux d'habitationAu visa de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs...Source : www.lemag-juridique.com
-
Négociations d’assurance chômage : le protocole d’accord signé par une majorité de partenaires sociaux
Published on : 28/11/2023 28 November Nov 11 2023Droit des assurancesUne majorité d’organisations représentatives de salariés et d’employeurs en c...Source : www.unedic.org
-
Compliance : quelles sont les attentes des Autorités ?
Published on : 24/11/2023 24 November Nov 11 2023Droit commercialAnticorruption, données personnelles, devoir de vigilance, CSRD… Les représen...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Qu'est-ce qu'une extension de construction quand le PLU ne le précise pas ?
Published on : 22/11/2023 22 November Nov 11 2023Droit immobilier / Droit de la constructionUne extension de construction s'entend d'un agrandissement de la construction...Source : www.editions-legislatives.fr