L'Union européenne doit-elle sanctionner Android ?
Published on :
21/06/2018
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06
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Source : www.lefigaro.frLe système d'exploitation de Google est dans le viseur de la Commission, qui le soupçonne d'abus de position dominante sur le marché. Selon Bruno Alomar, plutôt que d'utiliser à outrance le droit à la concurrence, l'Europe ferait mieux d'investir dans le numérique... Read more
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La prise d’acte de rupture du contrat de travail
Published on : 26/06/2018 26 June Jun 06 2018Droit du travail - SalariésEn cas de manquement de l'employeur, un salarié peut prendre acte de la ruptu...Source : www.legisocial.fr
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Published on : 21/06/2018 21 June Jun 06 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLe système d'exploitation de Google est dans le viseur de la Commission, qui...Source : www.lefigaro.fr
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Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 20/06/2018 20 June Jun 06 2018Droit immobilier / CopropriétéLe droit de jouissance spéciale attaché à un lot de copropriété est un droit...Source : www.efl.fr
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Le juge ne peut relever d’office le caractère insuffisant ou tardif d’une offre d’indemnisation
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