L'indice des loyers commerciaux (ILC) : un repère pour l'évolution des loyers
Published on :
15/04/2025
15
April
Apr
04
2025
Source : edito.seloger.comL'indice ILC, ou indice des loyers commerciaux, est un indicateur incontournable pour les commerçants et les bailleurs. Il permet d'encadrer l'évolution des loyers des baux commerciaux en fonction de divers critères économiques... Read more
History
-
L'indice des loyers commerciaux (ILC) : un repère pour l'évolution des loyers
Published on : 15/04/2025 15 April Apr 04 2025Droit commercial / Baux commerciauxL'indice ILC, ou indice des loyers commerciaux, est un indicateur incontourna...Source : edito.seloger.com
-
Contrefaçon et concurrence déloyale : la Cour de cassation confirme la protection des marques renommées !
Published on : 10/04/2025 10 April Apr 04 2025Droit commercial / Droit de la concurrencea contrefaçon correspond à la reproduction, l’imitation ou l’utilisation part...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’exercice du droit d’option n’est soumis à aucune condition de forme !
Published on : 08/04/2025 08 April Apr 04 2025Droit commercial / Baux commerciauxL’article L. 145-9 du Code de commerce impose au bailleur, lorsqu’il délivre...Source : www.lemag-juridique.com
-
Compétence internationale des juridictions françaises : nature délictuelle de l’action en rupture brutale !
Published on : 03/04/2025 03 April Apr 04 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceDans un litige opposant une société américaine à une société française, la Co...Source : www.lemag-juridique.com
-
Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation
Published on : 28/03/2025 28 March Mar 03 2025Droit commercialEn l’espèce, une société a fait l’objet d’une enquête menée par le collège de...Source : www.lemag-juridique.com