Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019
Published on :
05/12/2018
05
December
Dec
12
2018
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligation de négocier sur la prévention de la pénibilité à de nouvelles entreprises, à partir du 1er janvier 2019 : celles à forte sinistralité en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle. En attendant une éventuelle circulaire sur le sujet, nous revenons sur cette disposition à la lumière d’informations recueillies auprès de la Direction des risques professionnels de la Caisse nationale d’assurance maladie... Read more
History
-
Les contours du préjudice nécessaire en droit du travail - Rupture du contrat de travail
Published on : 04/12/2018 04 December Dec 12 2018Droit du travail - EmployeursL’employeur qui met en œuvre une procédure de licenciement économique, alors...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Nullité du contrat conclu pendant la période suspecte : à quoi le salarié a-t-il droit ?
Published on : 04/12/2018 04 December Dec 12 2018Droit du travail - SalariésEn cas de nullité du contrat de travail conclu pendant la période suspecte, l...Source : web.lexisnexis.fr
-
Les doggy bags seront obligatoires dans les restaurants dès 2021
Published on : 29/11/2018 29 November Nov 11 2018Droit de la consommationAfin de lutter contre le gaspillage alimentaire, les restaurants devront mett...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées
Published on : 29/11/2018 29 November Nov 11 2018Droit des assurancesCet arrêt récent de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien l...Source : www.lemoniteur.fr
-
Garantie décennale : le fondement juridique de la responsabilité de l’assuré
Published on : 28/11/2018 28 November Nov 11 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL’acquéreur d’un appartement en l’état futur d’achèvement situé au rez-de-cha...Source : www.lextenso.fr