Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
Published on :
05/02/2019
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Source : www.legavox.frFace à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location touristique de courte durée, qui engendre de fait une baisse du nombre de logements proposés et une augmentation du prix des loyers dans la capitale... Read more
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Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
Published on : 05/02/2019 05 February Feb 02 2019Droit immobilier / Baux d'habitationFace à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location to...Source : www.legavox.fr
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Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008
Published on : 05/02/2019 05 February Feb 02 2019Droit du travail - SalariésLa loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme...Source : rfsocial.grouperf.com
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Published on : 05/02/2019 05 February Feb 02 2019Droit des assurancesDepuis le 1er janvier 2019, tous les contrats d’assurance de prêt signés sont...Source : www.le-pret-immobilier.com
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L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
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Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
Published on : 30/01/2019 30 January Jan 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUne marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien q...Source : www.efl.fr