Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?
Published on :
06/05/2020
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Source : www.efl.frLe Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles applicables lorsqu'un locataire a donné/donne son congé, pendant cette période de crise sanitaire. Un point s'impose, à ce sujet... Read more
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Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?
Published on : 06/05/2020 06 May May 05 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLe Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles app...Source : www.efl.fr
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Assurances : L'ACPR appelle à une gestion prudente des fonds propres
Published on : 05/05/2020 05 May May 05 2020Droit des assurancesace dans un contexte encore incertain et évolutif. Elle rappelle également qu...Source : www.ffa-assurance.fr
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Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
Published on : 05/05/2020 05 May May 05 2020Droit du travail - EmployeursLes premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette p...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos
Published on : 04/05/2020 04 May May 05 2020Droit du travail - SalariésL’employeur a le droit d’imposer la prise de congés payés dès lors qu’un acco...Source : www.elegia.fr
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Published on : 30/04/2020 30 April Apr 04 2020Droit de la consommationUn juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contr...Source : www.droit-technologie.org
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Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2020
Published on : 30/04/2020 30 April Apr 04 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLes index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de...Source : www.insee.fr