Courtier sanctionné par l'ACPR : une sanction qui fixe le cadre de la responsabilité des dirigeants
Published on :
08/11/2022
08
November
Nov
11
2022
Source : www.editions-legislatives.frPar sa décision rendue le 17 octobre 2022, la commission des sanctions de l'ACPR définit le cadre de la responsabilité des dirigeants dans l'exercice de l'activité de distributeurs de produits d'assurances... Read more
History
-
L’acheteur doit être informé que le terrain est inclus dans le périmètre d’une installation classée
Published on : 09/11/2022 09 November Nov 11 2022Droit immobilier / Droit de la propriétéSi le terrain vendu est inclus dans le périmètre de l’installation classée so...Source : www.efl.fr
-
Courtier sanctionné par l'ACPR : une sanction qui fixe le cadre de la responsabilité des dirigeants
Published on : 08/11/2022 08 November Nov 11 2022Droit des assurancesPar sa décision rendue le 17 octobre 2022, la commission des sanctions de l'A...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Nullité du licenciement pour atteinte à une liberté fondamentale et montant de l’indemnité
Published on : 08/11/2022 08 November Nov 11 2022Droit du travail - SalariésEn octobre, une salariée fait l’objet d’un avertissement pour absence injusti...Source : www.actu-juridique.fr
-
Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
Published on : 04/11/2022 04 November Nov 11 2022Droit commercialL’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de mar...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur
Published on : 04/11/2022 04 November Nov 11 2022Droit immobilier / Baux d'habitationInvestir dans l’immobilier locatif permet de se constituer un patrimoine, de...Source : monimmeuble.com