Coronavirus (Covid-19) : nouveaux critères d’accès des personnes vulnérables à l’activité partielle
Published on :
13/10/2021
13
October
Oct
10
2021
Depuis le 27 septembre 2021, les personnes vulnérables ne sont indemnisées au titre de l’activité partielle que si elles sont affectées à un poste à fort risque de contamination ou si elles sont immunodéprimées ou ont une contre-indication à la vaccination. Read more
History
-
Que risque l’entreprise si elle n’a pas d’assurance ?
Published on : 19/10/2021 19 October Oct 10 2021Droit des assurancesEn cas d’absence d’assurance, une entreprise peut tout simplement se retrouve...Source : www.toute-la-franchise.com
-
L'Assemblée discute de la fin de la livraison gratuite pour les livres
Published on : 14/10/2021 14 October Oct 10 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceUne proposition de loi prévoit d'imposer aux sites de vente en ligne de livre...Source : www.usine-digitale.fr
-
Coups de pouce isolation et chauffage : l'Etat recule la date limite de fin des travaux
Published on : 14/10/2021 14 October Oct 10 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn arrêté vient reculer la date d'achèvement des travaux pour certaines offre...Source : www.batiactu.com
-
Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart
Published on : 13/10/2021 13 October Oct 10 2021Droit du travail - EmployeursLe salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais at...Source : www.editions-tissot.fr
-
Travaux en copropriété : un second vote n'est possible qu’après un vote sur chacun des devis concurrents
Published on : 12/10/2021 12 October Oct 10 2021Droit immobilier / CopropriétéLe vote de la même résolution par une précédente assemblée générale ne dispen...Source : www.efl.fr